CONDITIONS GéNéRALES DE vente 

CLAUSES GENERALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. En conséquence, le fait pour toute personne ou société de commander un produit proposé à la vente par la société UTOPIA Electronics emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement lors de la commande.  

IDENTITE DE LA SOCIETE UTOPIA Electronics

UTOPIA Electronics, SARL au capital de 7650 Euros.

Siège social : Le Village – 31460 LOUBENS LAURAGAIS

Téléphone : +33 (0) 5 47 74 83 58 - Fax : +33 (0) 5 47 74 83 59 

COMMANDES

Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, fax, Internet ou par téléphone directement à notre Service Commandes.Nous nous engageons à traiter une commande dans un délai n’excédant pas les 48 heures à compter de la réception de celle-ci dans nos bureaux.Nous n’envoyons pas d’accusé de réception de commande, hormis lors d’écart de prix, référence ou de quantité.Toute annulation de commande par l’acheteur devra faire l’objet d’une confirmation écrite qui nous sera envoyée par fax ou par courrier. 

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PENALITES

Les prix, stipulés en Euros hors taxes, TVA en sus, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. La société UTOPIA Electronics se réserve le droit de les modifier sans préavis.

2. Conditions de paiement :

Pour l’ouverture d’un compte société, il vous suffira de nous fournir un Relevé d’Identité Bancaire, accompagné d’une lettre à en-tête de votre établissement, où figureront vos coordonnées, ainsi que votre numéro de NAF (ou APE) et votre numéro de SIRET.Les conditions de paiement sont fixées à 30 jours nets  à compter de la date de facturation.

Tout règlement doit être établi à l’ordre de UTOPIA Electronics. Les règlements se feront par chèque, par Lettre de Change Relevés à échéance de 30 jours Net à compter de la date de facturation, par traites acceptées à nous retourner dans un délai de 8 jours après la réception, par virement ou par carte bancaire.

3. Pénalités :

Dans le cas ou l’acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toutes les livraisons à l’acheteur, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré.L’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement  des sommes dues. 

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, l’acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par la BCE pour l'année en cours, majoré de 10 points de pourcentage. 

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant dû. En cas de litige ou de contestation de la part de l’acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). 

LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent de la formule choisie par le client (Colissimo suivi, Chronopost, UPS), et ne sont fournis qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.Conformément aux disposition de l’article L 121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain la date de la commande par le client.Faute de livraison passé ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler la commande, et l’intégralité des sommes versées lui sera restituée, sans engager nulle autre forme d’indemnisation. 

RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS

Il est vivement conseillé de vérifier vos colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, il ne sera accepté aucune réclamation, si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du transporteur.Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable du Service Après Vente. La marchandise sera retournée dans l’emballage d’origine,  accompagné du numéro de dossier « retour » fourni par le Service Après Vente.Le retour de marchandise se fait aux frais de l’acheteur, qui pourra faire une demande de remboursement des frais de transport sur présentation des justificatifs au Service Après Vente. Le remboursement de ces frais se fera sous la forme d’un avoir sur la prochaine facture.En cas de retour dû au fait du client, nous nous verrons dans l’obligation de déduire des frais sur l’avoir consécutif, correspondant à 5% de la valeur du produit concerné, avec un minimum forfaitaire de 5,00€, correspondant aux frais de dossiers. 

GARANTIE

Tous les produits bénéficient d’une période de garantie de un an minimum à compter de la date de facturation. Cette période est variable selon l’article commandé. Cette garantie ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation en accord avec les préconisations du constructeur.Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par UTOPIA Electronics et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant défectueux.La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, enfin, en cas d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, intempéries, incendie, explosion, inondation etc.)